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- Question écrite n° 3474 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
- Question écrite n° 3542 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
- Question écrite n° 3499 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières
- Question écrite n° 3410 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
- Question écrite n° 3480 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Droits différenciés pour les étudiants non-européens - Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Question écrite n° 3487 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3528 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole - L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
- Question écrite n° 3530 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie - Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Question écrite n° 3416 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
- Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
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