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Amendement n° 38 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 41 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 39 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 35 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 8 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 46 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 8 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 44 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 45 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 8 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  2. 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).