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N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final): Date de dépôt : 17/05/2016; Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 16/05/2006; hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 22/03/2005; recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 9819 de M. Henry Chabert: Date de dépôt : 09/02/1998; sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.
Question écrite n° 86133 de M. Philippe Pemezec: Date de dépôt : 21/02/2006; déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. développement.
Question écrite n° 47768 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation.
Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot: Date de dépôt : 30/03/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.