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- Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
- Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Question écrite n° 6460 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Question écrite n° 6445 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6458 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Question écrite n° 6472 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
- Question écrite n° 6511 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 06/05/2025
- urbanisme - Lotissements-Jardins-Aménagement - Lotissements-Jardins-Aménagement
- Question écrite n° 6488 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- politique extérieure - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
- Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
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