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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/05/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
- - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 06/05/2025
- - À 14 heures 15 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- - À 16 heures :
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- • M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict IEJ (Intoxication Ethylique Jeunes) au CHU Amiens-Picardie
- • Mme Sabine Duflo, psychologue clinicienne
- • Mme Séverine Erhel, maître de conférences en Psychologie cognitive et ergonomie à l'Université de Rennes 2
- • Mme Vanessa Lalo, psychologue clinicienne
- - À 17 heures 30 :
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- • Mme Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok »
- • Mme Carole Copti, diététicienne-nutritionniste
- • Mme Nathalie Godart, professeure des Universités en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent UFR des Sciences de la Santé Simone Veil (UVSQ)
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/05/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 06/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
- Question écrite n° 6427 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
- Question écrite n° 6477 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
- Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
- Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Question écrite n° 6460 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Question écrite n° 6445 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique de l'État - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
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