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Question au Gouvernement n° 167 de M. René Lioret: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question au Gouvernement n° 154 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 13/11/2024; emploi et activité - Fermetures d'usines - Fermetures d'usines
Question au Gouvernement n° 158 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 13/11/2024; climat - Changement climatique - Changement climatique
Question au Gouvernement n° 166 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 13/11/2024; outre-mer - Diabète en outre-mer - Diabète en outre-mer
Question au Gouvernement n° 168 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 13/11/2024; retraites : généralités - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
N° 555 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 552 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 37 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 13/11/2024; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 22 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 13/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article LIMINAIRE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)