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- Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/08/2022
- commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
- Question écrite n° 730 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques - Structures d'accueil pour personnes souffrant de troubles psychologiques
- Question écrite n° 665 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille - « Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille
- Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
- Question écrite n° 705 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/08/2022
- jeunes - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA
- Question écrite n° 716 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mort et décès - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
- Question écrite n° 660 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois. - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois.
- Question écrite n° 624 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Moyens des CPAM - Moyens des CPAM
- Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chambres consulaires - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE
- Question écrite n° 732 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments
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