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- Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 3489 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3533 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- jeunes - Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale - Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
- Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
- Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
- Question écrite n° 3464 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
- Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
- Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Question écrite n° 3460 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
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