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Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Dossier législatif - Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge