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Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 10/06/2025; animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs