Résultats de la recherche

28138 résultats trouvés

Amendement n° 178 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 176 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 71 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 70 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Amendement n° 994 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 992 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)