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- Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
- Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
- N° 555 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
- Amendement n° 5 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 2 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 6 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 7 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 1 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 618
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
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