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- Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
- Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Question écrite n° 6464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- maladies - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 6485 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes âgées - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR - Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Question écrite n° 6459 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
- Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 6490 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
- Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
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