Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 28/01/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Question écrite n° 3545 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 28/01/2025; maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France - Retour du scorbut chez les enfants en France
Question écrite n° 3565 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 28/01/2025; pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Question écrite n° 3464 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 28/01/2025; collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 3460 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/01/2025; énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
Question orale sans débat n° 114 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 28/01/2025; transports ferroviaires - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Question orale sans débat n° 104 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/01/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité - Création d'une prison haute-sécurité