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Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025