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Amendement n° 8 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 3437 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Benbrahim, M. Califer, M. Courbon, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Mercier, Mme Pantel, M. Potier, M. Pribetich, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thomin et M. Vallaud - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 07/11/2024
Amendement de M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 34 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Thiébaut - Article 9 BIS - Tombé
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 566 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 09/01/2025
Amendement de M. Travert - Après l'article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 100 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 24/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 41 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 533 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)