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- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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