Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
Question écrite n° 3506 de M. René Lioret: Date de dépôt : 28/01/2025; femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 28/01/2025; pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Question écrite n° 3563 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 28/01/2025; bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Question écrite n° 3484 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3493 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R