200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 5780 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- impôt sur le revenu - Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestes - Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestes
- Question écrite n° 5740 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
- Question écrite n° 3786 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 06/12/2022
- laïcité - Atteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle - Atteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 12637 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accident du travail
- Question écrite n° 6114 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables - Fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables
- Question écrite n° 6772 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 28/03/2023
- médecine - Les rendez-vous médicaux non honorés - Les rendez-vous médicaux non honorés
- Question écrite n° 13965 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
- Question écrite n° 9336 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 7301 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 16040 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement supérieur - Crise du logement des étudiants pendant les JO - Crise du logement des étudiants pendant les JO
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