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Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
Question écrite n° 112 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
N° 459 tome VII - Avis de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 525 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel)