18761 résultats trouvés
- Amendement n° 2168 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, M. Croizier, Mme Bannier et M. Gumbs - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats