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- Date de dépôt : 23/05/2024
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- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 70 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 15336 de Mme Christine Arrighi
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- cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers
- Question écrite n° 11172 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/09/2023
- animaux - Interdiction des transports des animaux non-sevrés - Interdiction des transports des animaux non-sevrés
- Question écrite n° 2241 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/10/2022
- égalité des sexes et parité - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels
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