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Amendement n° 64 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 91 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 90 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 69 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Hetzel et M. Descoeur - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 193 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 194 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 54 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 152 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Portier et Mme Dalloz - Après l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 195 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 125 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 14/07/2022; Amendement de M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)