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- Amendement n° 3584 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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