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- Question écrite n° 2570 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 25/10/2022
- pharmacie et médicaments - État des stocks de pastilles d'iode et répartition territoriale - État des stocks de pastilles d'iode et répartition territoriale
- Question écrite n° 11889 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/10/2023
- publicité - Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile - Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile
- Question écrite n° 16800 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 10736 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers
- Question écrite n° 1766 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises
- Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
- Question écrite n° 8319 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Utilisation de l'outil COMEDEC dans les communes - Utilisation de l'outil COMEDEC dans les communes
- Question écrite n° 16842 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots
- Question écrite n° 3629 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales
- Question écrite n° 403 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
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