200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 14725 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pouvoir d'achat - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024 - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024
- Question écrite n° 13822 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/12/2023
- discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
- Question écrite n° 9920 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente
- Question au Gouvernement n° 1595 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 14/02/2024
- produits dangereux - Dédommagement des victimes de la Dépakine - Dédommagement des victimes de la Dépakine
- Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 05/06/2024
- sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale
- Question écrite n° 11209 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enfants - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc
- Question écrite n° 13058 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 21/11/2023
- entreprises - Proligération des labels « complaisants » (RSE) - Proligération des labels « complaisants » (RSE)
- Question écrite n° 4450 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 27/12/2022
- logement - Extension du bouclier tarifaire - Extension du bouclier tarifaire
- Question écrite n° 3350 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 22/11/2022
- justice - Procédure de divorce pour faute en cas de violences conjugales - Procédure de divorce pour faute en cas de violences conjugales
- Question écrite n° 1194 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT - Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT
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