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Question écrite n° 7888 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
transports routiers - Soutien au transport routier - Soutien au transport routier
Question écrite n° 91 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 12/07/2022
santé - Ouverture de la 4e dose de vaccin anti-covid aux moins de 60 ans - Ouverture de la 4e dose de vaccin anti-covid aux moins de 60 ans
Question écrite n° 15957 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/03/2024
bâtiment et travaux publics - Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP - Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP
Question écrite n° 16967 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/04/2024
Parlement - Registre national du cancer - Registre national du cancer
Question écrite n° 5744 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'heure de technologie au collège - Suppression de l'heure de technologie au collège
Question écrite n° 1123 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 06/09/2022
transports ferroviaires - Billet congés annuels - Billet congés annuels
Question écrite n° 4673 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 17/01/2023
défense - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 9627 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
établissements de santé - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics
Question écrite n° 13977 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/12/2023
transports - Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant - Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
Question écrite n° 7477 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 25/04/2023
bois et forêts - Suspension des chantiers forestiers dans les Ardennes - Suspension des chantiers forestiers dans les Ardennes