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- Question écrite n° 7083 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires
- Question écrite n° 1501 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Accélération de l'instruction des projets éoliens - Accélération de l'instruction des projets éoliens
- Question orale sans débat n° 531 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de l'immobilier et du logement - Crise du secteur de l'immobilier et du logement
- Question écrite n° 5505 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- examens, concours et diplômes - Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin - Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin
- Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique
- Question au Gouvernement n° 924 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 07/06/2023
- harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
- Question écrite n° 13996 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM - Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
- Question écrite n° 2222 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/10/2022
- chambres consulaires - Baisse drastique des ressources fiscales des CMA - Baisse drastique des ressources fiscales des CMA
- Question écrite n° 7312 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès au cycle master notamment dans la filière psychologie - Difficultés d'accès au cycle master notamment dans la filière psychologie
- Question orale sans débat n° 205 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - La reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux - La reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux
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