67548 résultats trouvés
- Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
- Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 7286 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
- N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
- N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Laussucq - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
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