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- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
- Question écrite n° 18323 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 10113 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille
- Question écrite n° 9176 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes âgées - Gestion des résidences seniors - Gestion des résidences seniors
- Question au Gouvernement n° 1621 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 28/02/2024
- politique extérieure - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 16020 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny
- Question écrite n° 2843 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/11/2022
- santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé
- Question écrite n° 18439 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Droits de succession en matière agricole - Droits de succession en matière agricole
- Question écrite n° 8619 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/06/2023
- environnement - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse
- Question écrite n° 7126 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
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