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- Question écrite n° 14998 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 13114 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
- Question écrite n° 15899 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles
- Question écrite n° 6988 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées
- Question écrite n° 1539 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 27/09/2022
- établissements de santé - Création d'un CHU en Seine-et-Marne - Création d'un CHU en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 16395 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité routière - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question orale sans débat n° 131 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 10/01/2023
- communes - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État
- Question au Gouvernement n° 1235 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/10/2023
- industrie - situation de l'industrie française - situation de l'industrie française
- Question écrite n° 3436 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité routière - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées
- Question écrite n° 9045 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/06/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche récréative de l'anguille - Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
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