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- Question écrite n° 373 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- services à la personne - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 16654 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- assurances - Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques - Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques
- Question au Gouvernement n° 948 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 07/06/2023
- politique extérieure - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL
- Question écrite n° 12628 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- tourisme et loisirs - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings
- Question orale sans débat n° 339 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau
- Question écrite n° 10246 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- tourisme et loisirs - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
- Question écrite n° 3094 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- eau et assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement
- Question orale sans débat n° 154 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- voirie - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31 - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31
- Question écrite n° 8525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/06/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Bénévoles des JO et accidents du travail - Bénévoles des JO et accidents du travail
- Question orale sans débat n° 489 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/01/2024
- gendarmerie - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
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