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- Question écrite n° 4077 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions de santé - Pour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux - Pour une meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 3065 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- audiovisuel et communication - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe - Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russe
- Question écrite n° 10957 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
- transports - Point de politique publique mobilité - Point de politique publique mobilité
- Question écrite n° 15275 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 14145 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 10785 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire - Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire
- Question écrite n° 3176 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 15/11/2022
- politique extérieure - Quel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ? - Quel est le soutien français à la RDC pour combattre le terrorisme islamiste ?
- Question écrite n° 6439 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurances - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse - Maisons construites sur des sols affectés par la sécheresse
- Question écrite n° 10814 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11171 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Protection des cidres français face au projet de normes européennes - Protection des cidres français face au projet de normes européennes
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