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- logement - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 10163 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 1569 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 4781 de Mme Barbara Pompili
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- Question au Gouvernement n° 1654 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 114 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 05/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Violences à Nantes - Violences à Nantes
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