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- Question écrite n° 17390 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- télécommunications - Politique salariale du groupe Orange - Politique salariale du groupe Orange
- Question écrite n° 8606 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Renforcement des UPE2A - Renforcement des UPE2A
- Question écrite n° 13912 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
- Question écrite n° 11700 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurances - Assurance décennale - installation photovoltaïque - Assurance décennale - installation photovoltaïque
- Question écrite n° 13491 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2023
- marchés financiers - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
- Question écrite n° 4742 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- patrimoine culturel - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
- Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de bombardier d'eau - État de la flotte française de bombardier d'eau
- Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim
- Question écrite n° 17266 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- arts et spectacles - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable
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