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Question écrite n° 3902 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 13/12/2022
animaux - Prolifération des frelons asiatiques - Prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 9462 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Financement de la SNSM - Financement de la SNSM
Question écrite n° 2560 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité - Délai de délivrance des pièces d'identité
Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 1616 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 27/09/2022
professions de santé - Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés - Perte d'activité des professionnels de santé libéraux nouvellement installés
Question écrite n° 2968 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 08/11/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap - Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicap
Question écrite n° 17581 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 07/05/2024
énergie et carburants - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Question écrite n° 2589 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Exclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI - Exclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTI
Question écrite n° 11193 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 12/09/2023
élevage - Attaques de loup et protection des élevages - Attaques de loup et protection des élevages
Question écrite n° 3314 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/11/2022
état civil - Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres français - Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres français