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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)
Compte rendu de réunion n° 206 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Conclusions de l'audition publique sur « L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science » (Pierre Henriet, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
  2. Conclusions de l'audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
  3. Communication de Philippe Bolo sur son déplacement à Busan dans le cadre des négociations sur le traité international sur la pollution plastique
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
  3. - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
  4. - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
  5. - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
  6. - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
  7. - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
  8. - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
  9. - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
  10. - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2025
  1. – Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 avril 2025
Date de séance : 03/04/2025
  1. 1. Réserve communale de sécurité civile
  2. 2. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d'industrie :
  2. - M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  3. - M. François Wohrer, directeur de l'investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
  4. - Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
  5. - M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
Amendement n° 55 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 56 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 117 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 118 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)