Résultats de la recherche

200016 résultats trouvés

Amendement n° 339 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Nury, Mme Frédérique Meunier et M. Seitlinger - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 336 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Nury, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie et Mme Gruet - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 327 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Rolland, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun et Mme Gruet - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 341 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Nury, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger et Mme Louwagie - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 320 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun et Mme Gruet - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 333 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Nury, M. Rolland, M. Fabrice Brun et Mme Gruet - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 350 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 17/07/2022; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 3 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 16/07/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Amendement n° 2 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 16/07/2022; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Amendement n° 7 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 16/07/2022; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)