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- Dossier législatif - Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
- Dossier législatif - Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
- Dossier législatif - Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.
- Dossier législatif - Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
- Dossier législatif - Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
- Dossier législatif - Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 07/09/2023
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Compte rendu de réunion n° 172 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/07/2023
- Examen du rapport sur le projet de réforme ASN-IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » (Jean-Luc Fugit, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
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