Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 05/06/2024; politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
Question écrite n° 2561 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 25/10/2022; papiers d'identité - Délais d'obtention de documents d'identité - Délais d'obtention de documents d'identité
Question écrite n° 10654 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 01/08/2023; immigration - Lutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-Calais - Lutte contre les « taxi-boats » sur les plages du Pas-de-Calais
Question écrite n° 5278 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 07/02/2023; eau et assainissement - Financement des châteaux d'eau - Financement des châteaux d'eau
Question écrite n° 18003 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/05/2024; urbanisme - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricoles
Question écrite n° 240 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 26/07/2022; énergie et carburants - Implantation massive d'éoliennes dans le Loiret - Implantation massive d'éoliennes dans le Loiret
Question écrite n° 6872 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/04/2023; commerce et artisanat - Guichet unique - Guichet unique
Question écrite n° 2994 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/11/2022; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue durée
Question écrite n° 12902 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 14/11/2023; moyens de paiement - Tickets restaurant en ruralité - Tickets restaurant en ruralité
Question écrite n° 7059 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/04/2023; architecture - Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF - Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF