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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d'industrie :
  2. - M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  3. - M. François Wohrer, directeur de l'investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
  4. - Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
  5. - M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
Amendement n° 55 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 56 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rancoule - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 117 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 118 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 116 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Mendes - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 77 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 79 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 78 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 75 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)