209451 résultats trouvés
- Question écrite n° 12306 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurances - Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines - Révision des contrats d'assurance des communes suite aux violences urbaines
- Question écrite n° 2238 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- eau et assainissement - Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)
- Question écrite n° 17159 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 16347 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Difficultés financières de l'association Asalée - Difficultés financières de l'association Asalée
- Question écrite n° 2623 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Financement du déploiement des réseaux de télécommunication - Financement du déploiement des réseaux de télécommunication
- Question écrite n° 4966 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- religions et cultes - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental
- Question écrite n° 5717 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/02/2023
- emploi et activité - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité) - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité)
- Question écrite n° 14445 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- établissements de santé - Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé - Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
- Question écrite n° 3005 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 08/11/2022
- outre-mer - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique
- Question écrite n° 16559 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- numérique - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats