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- Amendement n° 443 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 996 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 354 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Youssouffa et M. de Courson - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 486 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de Mme Valentin, M. Bazin et M. Descoeur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 591 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 263 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 300 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 654 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1110 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 5 - Non renseigné
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