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- Question écrite n° 4958 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire - Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire
- Question écrite n° 8602 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation
- Question écrite n° 7847 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- outre-mer - Taxe de séjour en Guadeloupe - Taxe de séjour en Guadeloupe
- Question écrite n° 4859 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement maternel et primaire - Manque d'effectifs des unités d'enseignement autisme (UEMA) - Manque d'effectifs des unités d'enseignement autisme (UEMA)
- Question écrite n° 299 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- langue française - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
- Question écrite n° 9199 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan de soins infirmiers - Généralisation du bilan de soins infirmiers
- Question écrite n° 5098 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 31/01/2023
- fonction publique territoriale - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé - Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santé
- Question écrite n° 6949 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière - EESPIG - Exonération de taxe foncière - EESPIG
- Question écrite n° 14613 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question écrite n° 4442 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/12/2022
- impôt sur les sociétés - Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box - Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box
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