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- Question écrite n° 4233 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement - Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné - Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné
- Question écrite n° 10029 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 11/07/2023
- urbanisme - Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics - Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics
- Question écrite n° 2035 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 11/10/2022
- emploi et activité - Nécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraite - Nécessite de simplifier les règles du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 14440 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question écrite n° 5873 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - MonParcoursPsy - MonParcoursPsy
- Question écrite n° 9772 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Application de l'élargissement du dispositif TO-DE aux forestiers (ETARF) - Application de l'élargissement du dispositif TO-DE aux forestiers (ETARF)
- Question écrite n° 6540 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 14530 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité routière - Situation des inspecteurs du permis de conduire - Situation des inspecteurs du permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 293 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/11/2022
- politique extérieure - Coupe du monde au Qatar - Coupe du monde au Qatar
- Question écrite n° 17616 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts et taxes - Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement - Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement
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