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Question écrite n° 6842 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Règlement européen « usage durable des pesticides » - Règlement européen « usage durable des pesticides »
Question écrite n° 13165 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Coût du projet NexSIS 18-112 - Coût du projet NexSIS 18-112
Question écrite n° 18115 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 28/05/2024
handicapés - Réforme des ESAT - Réforme des ESAT
Question écrite n° 8794 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 13/06/2023
associations et fondations - Aide à la rénovation des locaux associatifs - Aide à la rénovation des locaux associatifs
Question écrite n° 6503 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/03/2023
établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés - Situation financière des hôpitaux privés
Question écrite n° 10121 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement supérieur - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger - Conditions d'accès aux études supérieures pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 7244 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Question écrite n° 9272 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 27/06/2023
animaux - Transport des animaux vivants - Transport des animaux vivants
Question écrite n° 12272 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube - Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance dans le département de l'Aube
Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS