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- Date de dépôt : 27/12/2022
- commerce et artisanat - Caractéristiques du contrat d'affiliation - Caractéristiques du contrat d'affiliation
- Question écrite n° 911 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 594 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 12605 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
- Question au Gouvernement n° 1541 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 01/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des franchises médicales - Augmentation des franchises médicales
- Question écrite n° 13924 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 10143 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier
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