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- Amendement n° 1083 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 570 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Gruet et M. Forissier - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 812 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Pochon, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Julien-Laferrière, M. Peytavie, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Belluco et M. Bayou - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 488 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Vincendet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1091 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 292 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 712 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de Mme Blin - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 534 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Neuder et M. Gosselin - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 259 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Valentin - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 406 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non renseigné
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