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Amendement n° 259 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Cinieri, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Valentin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 406 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 567 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, Mme Tabarot, M. Seitlinger, Mme Gruet et M. Forissier - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 1056 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 449 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Viry, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, M. Breton et M. Forissier - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 1099 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 321 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Pradié - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 1092 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 797 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Breton - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 1107 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 15/07/2022
Amendement de M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 19 - Non renseigné
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