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- Question écrite n° 10299 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Question écrite n° 15385 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes rurales - Fermeture des classes rurales
- Question écrite n° 12522 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/10/2023
- eau et assainissement - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage - Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromage
- Question écrite n° 8484 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 30/05/2023
- presse et livres - Aide à la presse quotidienne régionale (PQR) en Nouvelle-Calédonie - Aide à la presse quotidienne régionale (PQR) en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 14728 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- presse et livres - Alerte sur la situation des journalistes à Gaza - Alerte sur la situation des journalistes à Gaza
- Question écrite n° 12095 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État - Conditions de travail des infirmiers titulaires du diplôme d'infirmier d'État
- Question écrite n° 17093 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues
- Question écrite n° 15346 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/02/2024
- défense - Bilan art. 39 LPM 2018 - prélèvement salivaire sur des individus dangereux - Bilan art. 39 LPM 2018 - prélèvement salivaire sur des individus dangereux
- Question au Gouvernement n° 792 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 03/05/2023
- drogue - LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS - LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS
- Question orale sans débat n° 803 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 04/06/2024
- eau et assainissement - Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ? - Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ?
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