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Question écrite n° 7505 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/04/2023
énergie et carburants - Conséquences de l'interdiction des chaudières à gaz pour les ménages - Conséquences de l'interdiction des chaudières à gaz pour les ménages
Question écrite n° 6432 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/03/2023
associations et fondations - Paiement de la taxe d'habitation par les associations - Paiement de la taxe d'habitation par les associations
Question écrite n° 18187 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/05/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
Question écrite n° 932 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 23/08/2022
professions et activités sociales - Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés. - Revalorisation et attractivité des carrières des ASHQ des foyers médicalisés.
Question écrite n° 13634 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement supérieur - Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ? - Cherche-t-on à décourager les vocations d'orthophonistes en France ?
Question écrite n° 4576 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement secondaire - Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat - Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
Question écrite n° 5698 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/02/2023
commerce extérieur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur - Alerte sur l'accord de libre échange entre l'UE et le Mercosur
Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 18/10/2023
outre-mer - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER - NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER
Question au Gouvernement n° 77 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 27/07/2022
politique extérieure - Déplacement en Afrique du Président de la République - Déplacement en Afrique du Président de la République
Question écrite n° 3336 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 22/11/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires - Taxe d'habitation appliquée aux résidences secondaires de fonctionnaires